Organismes de gestion des droits d'auteur
Organismes de gestion des droits d'auteur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_gestion_des_droits_d%27auteur
Une société de gestion des droits d'auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d'intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d'œuvres soumis au droit d'auteur, les sociétés de gestion des droits d'auteur facilitent l'exercice effectif des droits par les auteurs et favorisent l'exploitation licite des œuvres en centralisant leur gestion. La gestion centralisée permet à la fois un traitement rapide et uniformisé des procédures juridiques en vue de l'exploitation des œuvres par des tiers et un effort concentré en vue de garantir le respect des droits d'auteur.
En 2005, la France connaît 22 sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD) dont :
- la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
- la Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
- la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
- la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
- la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
- la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes (Spedidam)
- la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
- la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
- le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)
- la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA)
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https://www.justifit.fr/b/guides/droit-propriete-intellectuelle/droit-auteur
Comment fonctionne le droit d’auteur en France ?
Plus que jamais mis à mal par l’univers de la toile, le droit d’auteur est une matière à part mais en quoi consiste-t-il exactement ?
Le droit d’auteur regroupe les règles et les lois qui s’appliquent aux œuvres originales de l’esprit. Il est étroitement lié à l’exploitation économique d’une œuvre, répond à un formalisme précis et est couramment employé selon différentes acceptions.
Lire plus :
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Le droit d'auteur
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.
Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.
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Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Fiches-techniques/Fiches-techniques-sur-les-droits-d-auteur-et-les-droits-voisins
Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique. Ces fiches ont été élaborées en fonction des questions les plus récurrentes provenant des acteurs de différents secteurs de la création littéraire et artistique.
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https://members.cisac.org/CisacPortal/page.do?id=50
Une société d'auteurs, comment ça marche ?
Dès qu’un créateur a terminé une œuvre, un processus visant à garantir l’application de ses droits est activé. Ce processus est appelé "gestion collective" et assuré par des "sociétés de gestion collective".
Ce processus se déroule selon les étapes suivantes :
Enregistrement et documentation
Une œuvre est protégée par la loi sur le droit d’auteur dès le moment de sa création. Pour cela, il suffit qu’elle soit tangible.
Néanmoins, les sociétés d’auteurs encouragent les auteurs à faire enregistrer toutes les œuvres qu’ils créent. Cette démarche leur permettra d’exercer efficacement leurs droits. Les conditions d’enregistrement d’une œuvre varient d’une société à l’autre.
Les informations de base requises pour protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle sont les renseignements qui concernent le créateur et ses œuvres. Cette documentation permet à l’organisme de gestion collective de remplir sa mission.
Par exemple, seule une documentation fiable permet aux sociétés d’auteurs de mener à bien la perception et la répartition des droits. Elles doivent disposer de fichiers exhaustifs, d'une part, sur leurs membres et d’autre part, sur le répertoire qu’elles représentent.
Lire plus :
https://members.cisac.org/CisacPortal/page.do?id=50
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[artistes-auteurs] Organismes de gestion collective des droits d’artiste-auteur
https://fraap.org/article236.html
Il y a deux organismes de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels : (peinture, sculpture, photographie, multimédia, .....).
Ces sociétés permettent aux auteurs qui en sont membres, un meilleur contrôle des utilisations de leurs œuvres et une perception de leurs droits (droit de reproduction, droit de présentation publique, droit de suite...).
Les artistes ont tout intérêt à être membre adhérent d’une société civile d’auteurs pour protéger et faire valoir leurs droits.
Il y a deux sociétés civiles pour les plasticiens qui n’ont pas la même philosophie de défense des droits d’auteur et de répartition des droits collectés. L’adhésion à une de ces sociétés civiles est de 15 euros à vie.
Renseignez-vous directement auprès d’elles :
La SAIF, site internet : www.saif.fr
L’ADAGP, site internet : www.adagp.fr
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La SAIF, site internet : www.saif.fr
La Saif est un organisme de gestion collective de droit d’auteur.
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L’ADAGP, site internet : www.adagp.fr
L'Adagp est la société française de gestion des droits d'auteur dans les arts visuels.
https://www.facebook.com/adagp.fr
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https://www.wipo.int/copyright/fr/management
Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes
La gestion collective est une modalité du système du droit d’auteur qui impose ou permet aux titulaires de droits de les administrer par l’intermédiaire d’une organisation de gestion collective.
Droit d'auteur
Qu’est-ce que le droit d’auteur?
Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.
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Organismes de gestion collective
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Liens-utiles/Organismes-de-gestion-collective
1. Sociétés d’auteurs et d’éditeurs
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
11, rue Berryer - 75008 Paris
Tél. : 01 43 59 09 79
11, rue Berryer - 75008 Paris
Tél. : 01 43 59 09 79
Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris
Tél. : 01 44 07 47 70
20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris
Tél. : 01 44 07 47 70
Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)
121, rue Vieille du Temple - 75003 Paris
Tél. : 01 44 61 07 82
121, rue Vieille du Temple - 75003 Paris
Tél. : 01 44 61 07 82
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
11, bis rue Ballu
75442 PARIS cedex 09
Tél : 01.40.23.44.44
11, bis rue Ballu
75442 PARIS cedex 09
Tél : 01.40.23.44.44
Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
5, avenue Vélasquez - 75008 Paris
Tél. : 01 56 69 58 58
5, avenue Vélasquez - 75008 Paris
Tél. : 01 56 69 58 58
Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA)
199 bis, boulevard Saint-Germain - 75345 Paris cedex 07
Tél. : 0 810 642 642
199 bis, boulevard Saint-Germain - 75345 Paris cedex 07
Tél. : 0 810 642 642
Société civile des éditeurs de langue française (SCELF)
15, rue de Buci - 75006 Paris
Tél. 01 53 34 97 10
15, rue de Buci - 75006 Paris
Tél. 01 53 34 97 10
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
225, avenue Charles de Gaulle - 92521 Neuilly-sur-Seine
Tél. : 01 47 15 47 15
225, avenue Charles de Gaulle - 92521 Neuilly-sur-Seine
Tél. : 01 47 15 47 15
Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)
Cité de la Musique 16, place de la Fontaine-aux-Lions
75019 Paris
Tél. : 01 47 15 49 05
Cité de la Musique 16, place de la Fontaine-aux-Lions
75019 Paris
Tél. : 01 47 15 49 05
Société des auteurs et éditeurs de musique (SEAM)
43, rue du Rendez-Vous
75012 PARIS
Tél. : +33 (0)1 42 96 76 46
43, rue du Rendez-Vous
75012 PARIS
Tél. : +33 (0)1 42 96 76 46
Guichet commun gérant les droits des auteurs dans le multimédia (SESAM)
225, avenue Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine cedex
Tél. : 01 47 15 87 31
225, avenue Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine cedex
Tél. : 01 47 15 87 31
Société des auteurs de jeux (SAJE)
119, boulevard du Montparnasse - 75006 Paris
Tél : 01 40 39 10 20
119, boulevard du Montparnasse - 75006 Paris
Tél : 01 40 39 10 20
Société des arts visuels associés (AVA)
11, rue Berryer - 75008 Paris
11, rue Berryer - 75008 Paris
2. Sociétés d’artistes-interprètes
Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
14-16, rue Ballu
75311 Paris Cedex 09
Tél. : 01 44 63 10 00
14-16, rue Ballu
75311 Paris Cedex 09
Tél. : 01 44 63 10 00
Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
16, rue Amélie - 75343 Paris Cedex 07
Tél. : 01 44 18 58 58
16, rue Amélie - 75343 Paris Cedex 07
Tél. : 01 44 18 58 58
Société des artistes interprètes (SAI)
16 rue Amélie - 75007 Paris
Tél : 01.84.79.69.99
16 rue Amélie - 75007 Paris
Tél : 01.84.79.69.99
3. Sociétés de producteurs
Agence Nationale de Gestion des Œuvres Audiovisuelles (ANGOA)
11 bis, rue Jean-Goujon - 75008 Paris
11 bis, rue Jean-Goujon - 75008 Paris
Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
14, boulevard du Général Leclerc - 92527 Neuilly-sur-Seine cedex
Tél. : 01 41 43 03 03
14, boulevard du Général Leclerc - 92527 Neuilly-sur-Seine cedex
Tél. : 01 41 43 03 03
Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
63, Boulevard Haussmann - 75008 Paris
Tél : 01 53 77 66 55
63, Boulevard Haussmann - 75008 Paris
Tél : 01 53 77 66 55
Société civile des producteurs associés (SCPA)
14, boulevard du Général Leclerc - 92206 Neuilly sur Seine cedex
Tél. : 01 41 43 74 80
14, boulevard du Général Leclerc - 92206 Neuilly sur Seine cedex
Tél. : 01 41 43 74 80
Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP)
11 bis, rue Jean-Goujon - 75008 Paris
Tél. : 01 53 83 91 91
11 bis, rue Jean-Goujon - 75008 Paris
Tél. : 01 53 83 91 91
4. Sociétés communes à différentes catégories
Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE)
27, rue de Berri - 75008 Paris
Tél. : 01 53 20 87 00
27, rue de Berri - 75008 Paris
Tél. : 01 53 20 87 00
Copie-France, société pour la perception de la rémunération de la copie privée sonore et audiovisuelle
Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP)
7, avenue de Clichy - 75017 Paris
Tél: 01 53 42 40 00
7, avenue de Clichy - 75017 Paris
Tél: 01 53 42 40 00
SORIMAGE
11, rue Berryer - 75008 Paris
11, rue Berryer - 75008 Paris
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https://www.adagp.fr/fr/droit-auteur/organismes-du-droit-auteur
ORGANISMES DU DROIT D'AUTEUR
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La Scam
La Scam rassemble réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. Ces créateurs font la richesse documentaire de l’audiovisuel, de la radiophonie et des nouveaux médias. La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs.
https://twitter.com/webscam
https://www.facebook.com/scam.fr
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http://www.scam.fr/Rep%C3%A8res-juridiques/Quest-ce-que-le-droit-dauteur
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
La protection d'une œuvre consiste en un droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la représentation ou la reproduction d'une œuvre.
Tout d’abord, il est nécessaire de distinguer trois acceptions du terme "droit d'auteur" :
Le droit d'auteur ce sont les règles et les lois qui s'appliquent aux œuvres de l'esprit. On fait alors référence à la matière juridique (également appelé "propriété littéraire et artistique") qui concerne les créations, comme on parle de "droit du travail" pour les règles qui concernent les situations salariales, de "droit des successions" pour les questions d'héritage...
Les droits de l'auteur correspondent à un droit de propriété sur l'œuvre. Celui qui en est titulaire est en mesure d'autoriser ou d'interdire toute reproduction ou représentation de l'œuvre. C'est ce droit qui confère la maîtrise économique de l'œuvre, qu'on appelle aussi le "droit patrimonial" par opposition au droit moral dit "extrapatrimonial" car incessible. C’est l’équivalent du terme anglo-saxon "copyright" (littéralement "droit de copie" ou "droit de reproduction").
Le terme "droits d'auteur" désigne aussi les rémunérations que perçoivent les auteurs. Le mot anglo-saxon "royalties" a la même signification. Le droit d'auteur à la française diffère largement du copyright anglo-saxon, lequel protège plus l'investisseur que le créateur.
Plus sur ce lien :
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Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)
https://www.sacd.fr
Depuis deux siècles, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques gère les droits des auteurs en s’adaptant aux évolutions technologiques, juridiques, sociales. Ouverte sur le monde, la SACD intervient tant au niveau national qu’international pour renforcer le droit d’auteur et la diversité culturelle.
La SACD rassemble 48 000 auteurs du spectacle vivant (théâtre, opéra, comédie musicale, théâtre musical, musique de scène, chorégraphie, sketch, one man show, mise en scène, arts du cirque, arts de la rue, mime, marionnettes, sons et lumières…) et de l’audiovisuel.
Missions :
Gérée par les auteurs, pour les auteurs, la SACD propose de nombreux services à ses membres pour faciliter leur vie professionnelle et assure :
- Une mission économique et juridique en percevant et répartissant les droits perçus pour ses membres tant en France qu’à l’étranger.
- Une mission sociale : à l’écoute des auteurs en difficulté, la SACD apporte une aide matérielle, un accompagnement dans les démarches administratives. Elle attribue également aux auteurs une allocation complémentaire de retraite.
- Et, enfin, une mission culturelle mise en œuvre par son action culturelle, financée par la copie privée. La SACD soutient la création contemporaine à travers des aides à la création, la production, la diffusion, la formation.
https://twitter.com/SACDParis
https://www.facebook.com/SACD.FR
Protégez vos créations
https://www.sacd.fr/proteger-vos-creations
https://www.sacd.fr/comprendre-le-droit-d%E2%80%99auteur
Comprendre le droit d’auteur
Parce qu’être auteur, c’est aussi connaître ses droits, vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur le droit d’auteur.
En premier lieu, le droit d’auteur comprend un droit moral incessible (une oeuvre appartient toujours à son créateur et ne peut être modifiée sans son accord), et un droit patrimonial qui donne la capacité à son créateur d’autoriser l’utilisation de son oeuvre en contrepartie d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation ou de l'interdire.
Lire plus :
https://www.sacd.fr/comprendre-le-droit-d%E2%80%99auteur
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Adami
L'Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes.
Missions :
L'Adami répartit les droits des comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d'orchestre et danseurs pour la diffusion de leur travail enregistré.
Elle défend les droits des artistes-interprètes.
Elle favorise le renouvellement des talents et consolide l'emploi artistique à travers ses aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation professionnelle continue des artistes.
https://twitter.com/ADAMI_Artistes
https://www.facebook.com/adami.fr
https://twitter.com/ADAMI_Artistes
https://www.facebook.com/adami.fr
Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)
Dans le cadre de la gestion du droit de reproduction de la presse et du livre, la mission principale du CFC est de défendre les droits des auteurs et des éditeurs contre les reproductions illégales de leurs œuvres. À cet effet, il autorise contractuellement les organisations à effectuer des copies papier ou numériques de publications en contrepartie de redevances qu'il reverse aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont effectivement fait l'objet de reproductions.
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La Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA)
La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du Livre.
Seule société agréée par le ministre chargé de la Culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, la Sofia perçoit et répartit le droit de prêt en bibliothèque. Elle perçoit et répartit également, à titre principal, la part du livre de la rémunération pour copie privée numérique et gère, depuis le 21 mars 2013, les droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle.
Créée en 1999 à l’initiative de la Société des Gens de Lettres (SGDL), rejointe en 2000 par le Syndicat National de l’Édition (SNE), la Sofia rassemble plus de 8000 auteurs et 400 éditeurs qui représentent 85 % du chiffre d’affaires de l’édition française.
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Société des Gens de Lettres (SGDL)
http://www.sgdl.org
https://www.facebook.com/Soci%C3%A9t%C3%A9-des-Gens-de-Lettres-217384058323885
La Société des Gens de Lettres est une institution privée indépendante qui défend le droit d'auteur et s'adresse à tous les auteurs de l'écrit.
https://twitter.com/comsgdl
https://www.facebook.com/profile.php?id=100009253576663
https://twitter.com/comsgdl
https://www.facebook.com/profile.php?id=100009253576663
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Syndicat National de l’Édition (SNE)
https://www.sne.fr
Avec 670 #éditeurs adhérents, le Syndicat national de l’édition (SNE) défend l’idée que l’action collective construit l'avenir de l'#édition.
https://twitter.com/SNEedition
https://www.facebook.com/deslivrespourlajeunesse
https://twitter.com/SNEedition
https://www.facebook.com/deslivrespourlajeunesse
Droit d'auteur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe, dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au xixe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique, les deux sont presque confondus en France depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit français, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur.
Il est composé de deux types de droits :
le droit moral, qui reconnait notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
L'Adagp est la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, …..)
Source annuaire :
http://fill-livrelecture.org/outils/annuaire-organismes-professionnels-livre-lecture
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AFPIDA – Association française de protection internationale du droit d’auteur
http://www.afpida.org
Branche Française de l’ALAI, notre mission est la défense et la promotion des principes juridiques assurant la protection internationale du droit d’auteur ainsi que l’étude de toutes les questions pouvant avoir une incidence sur le rayonnement et l’exercice de ce droit.
Source annuaire :
http://fill-livrelecture.org/outils/annuaire-organismes-professionnels-livre-lecture
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NAC – Syndicat national des auteurs et compositeurs
Défense du statut des auteurs - Défense des outils de création - Défense de la gestion collective
Vous êtes écrivain, auteur de bande dessinée, auteur ou illustrateur jeunesse, scénariste, réalisateur, auteur de chansons, compositeur, auteur de théâtre ou de dramatiques radio, auteur adaptateur de doublage ou de sous-titrage, chorégraphe, scénographe, auteur du multimédia ... le SNAC vous concerne.
https://twitter.com/snac_fr
https://www.facebook.com/SNAC.fr
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Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
https://www.inpi.fr
Noms de marques :
https://bases-marques.inpi.fr
Nos actions
Dans cette économie de la connaissance, où la part de l’immatériel ne cesse de croître dans la production de richesses, l’innovation est à l’origine de la création de valeur. L’INPI accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en objets de marché, leurs innovations en valeur.
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle, l’INPI participe activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon.
Nos missions
L’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l’innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d’indications géographiques.
https://www.facebook.com/inpifr
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Protégez votre manuscrit :
articles trouvés :
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envie d'écrire
9 règles pour présenter son manuscrit à un éditeur :
4 méthodes pour protéger votre manuscrit :
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monBestSeller.com
https://www.monbestseller.com
6 solutions pour protéger votre livre du plagiat :
https://www.monbestseller.com/actualites-litteraire-conseil/1509-proteger-son-livre-des-solutions-pour-toutes-les-bourses
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Comment protéger votre manuscrit ?
http://ecrire-un-livre-pratique.fr/comment-proteger-votre-manuscrit
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Les Éditions Inspire
COMMENT PROTÉGER MON MANUSCRIT AVANT DE L’ENVOYER À UN ÉDITEUR ?
https://editions-inspire.fr/comment-proteger-mon-manuscrit-avant-de-lenvoyer-a-un-editeur
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Bookelis
PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR
https://www.bookelis.com/content/39-droits-d-auteur-livre-auto-edition
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Les Éditions Cockritures
Protection des manuscrits
http://cockritures.fr/protection-des-manuscrits/compte-dauteur.html
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https://www.scribay.com/blog/2016/06/01/definition-droit-auteur-propriete-intellectuelle
Huit solutions pour protéger son œuvre du plagiat :
https://www.scribay.com/blog/2016/06/02/huit-solutions-protection-plagiat
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Code de la propriété intellectuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?dateTexte=20141207&cidTexte=LEGITEXT000006069414
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Le CAAP
http://caap.asso.fr
https://twitter.com/CaapAuteurs
https://www.facebook.com/pg/caapartsvisuels
Le CAAP est une organisation syndicale nationale qui défend les intérêts moraux et matériels des auteurs d’arts visuels (arts plastiques, graphiques, photo)
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Huit solutions pour protéger son œuvre du plagiat :
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Le CAAP
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9 juin 2018
Joëlle Verbrugge - Avocate
“Checklist Mon éditeur et moi”
“Checklist J’édite mon livre tout seul !”
joelle.verbrugge.avocate@orange.fr
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Écriture (tiret) Livres
(Re)trouver le plaisir d'écrire, intéresser un éditeur !
Ancien #éditeur, #auteur, tient un site de #conseils pour #écrire et #publier un #livre : Écriture (tiret) Livres. Pour (re)trouver le plaisir d'écrire...
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