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Organismes de gestion des droits d'auteur


Organismes de gestion des droits d'auteur


https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_gestion_des_droits_d%27auteur

Une société de gestion des droits d'auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d'intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d'œuvres soumis au droit d'auteur, les sociétés de gestion des droits d'auteur facilitent l'exercice effectif des droits par les auteurs et favorisent l'exploitation licite des œuvres en centralisant leur gestion. La gestion centralisée permet à la fois un traitement rapide et uniformisé des procédures juridiques en vue de l'exploitation des œuvres par des tiers et un effort concentré en vue de garantir le respect des droits d'auteur.


En 2005, la France connaît 22 sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD) dont :





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La Scam



La Scam rassemble réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. Ces créateurs font la richesse documentaire de l’audiovisuel, de la radiophonie et des nouveaux médias. La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs.

https://twitter.com/webscam

https://www.facebook.com/scam.fr


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Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)


https://www.sacd.fr

Depuis deux siècles, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques gère les droits des auteurs en s’adaptant aux évolutions technologiques, juridiques, sociales. Ouverte sur le monde, la SACD intervient tant au niveau national qu’international pour renforcer le droit d’auteur et la diversité culturelle.

La SACD rassemble 48 000 auteurs du spectacle vivant (théâtre, opéra, comédie musicale, théâtre musical, musique de scène, chorégraphie, sketch, one man show, mise en scène, arts du cirque, arts de la rue, mime, marionnettes, sons et lumières…) et de l’audiovisuel.

Missions : 

Gérée par les auteurs, pour les auteurs, la SACD propose de nombreux services à ses membres pour faciliter leur vie professionnelle et assure :

- Une mission économique et juridique en percevant et répartissant les droits perçus pour ses membres tant en France qu’à l’étranger.

- Une mission sociale : à l’écoute des auteurs en difficulté, la SACD apporte une aide matérielle, un accompagnement dans les démarches administratives. Elle attribue également aux auteurs une allocation complémentaire de retraite.

- Et, enfin, une mission culturelle mise en œuvre par son action culturelle, financée par la copie privée. La SACD soutient la création contemporaine à travers des aides à la création, la production, la diffusion, la formation.

https://twitter.com/SACDParis

https://www.facebook.com/SACD.FR

Protégez vos créations

https://www.sacd.fr/proteger-vos-creations

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Adami




L'Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes.

Missions : 

L'Adami répartit les droits des comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d'orchestre et danseurs pour la diffusion de leur travail enregistré.

Elle défend les droits des artistes-interprètes.

Elle favorise le renouvellement des talents et consolide l'emploi artistique à travers ses aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation professionnelle continue des artistes.


https://twitter.com/ADAMI_Artistes

https://www.facebook.com/adami.fr


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Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)



Dans le cadre de la gestion du droit de reproduction de la presse et du livre, la mission principale du CFC est de défendre les droits des auteurs et des éditeurs contre les reproductions illégales de leurs œuvres. À cet effet, il autorise contractuellement les organisations à effectuer des copies papier ou numériques de publications en contrepartie de redevances qu'il reverse aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont effectivement fait l'objet de reproductions.


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La Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA)



La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du Livre.

Seule société agréée par le ministre chargé de la Culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, la Sofia perçoit et répartit le droit de prêt en bibliothèque. Elle perçoit et répartit également, à titre principal, la part du livre de la rémunération pour copie privée numérique et gère, depuis le 21 mars 2013, les droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle.

Créée en 1999 à l’initiative de la Société des Gens de Lettres (SGDL), rejointe en 2000 par le Syndicat National de l’Édition (SNE), la Sofia rassemble plus de 8000 auteurs et 400 éditeurs qui représentent 85 % du chiffre d’affaires de l’édition française.





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Société des Gens de Lettres (SGDL)





http://www.sgdl.org

https://www.facebook.com/Soci%C3%A9t%C3%A9-des-Gens-de-Lettres-217384058323885


La Société des Gens de Lettres est une institution privée indépendante qui défend le droit d'auteur et s'adresse à tous les auteurs de l'écrit.


https://twitter.com/comsgdl

https://www.facebook.com/profile.php?id=100009253576663


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Syndicat National de l’Édition (SNE)


https://www.sne.fr


Avec 670 #éditeurs adhérents, le Syndicat national de l’édition (SNE) défend l’idée que l’action collective construit l'avenir de l'#édition.

https://twitter.com/SNEedition

https://www.facebook.com/deslivrespourlajeunesse


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Droit d'auteur

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.

C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe, dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au xixe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique, les deux sont presque confondus en France depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit français, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur.

Il est composé de deux types de droits :

le droit moral, qui reconnait notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;

les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».

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ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques





L'Adagp est la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, …..)




Source annuaire :
http://fill-livrelecture.org/outils/annuaire-organismes-professionnels-livre-lecture


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AFPIDA – Association française de protection internationale du droit d’auteur


http://www.afpida.org

Branche Française de l’ALAI, notre mission est la défense et la promotion des principes juridiques assurant la protection internationale du droit d’auteur ainsi que l’étude de toutes les questions pouvant avoir une incidence sur le rayonnement et l’exercice de ce droit.


Source annuaire :
http://fill-livrelecture.org/outils/annuaire-organismes-professionnels-livre-lecture


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NAC Syndicat national des auteurs et compositeurs




Défense du statut des auteurs - Défense des outils de création - Défense de la gestion collective

Vous êtes écrivain, auteur de bande dessinée, auteur ou illustrateur jeunesse, scénariste, réalisateur, auteur de chansons, compositeur, auteur de théâtre ou de dramatiques radio, auteur adaptateur de doublage ou de sous-titrage, chorégraphe, scénographe, auteur du multimédia ... le SNAC vous concerne. 

https://twitter.com/snac_fr

https://www.facebook.com/SNAC.fr


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Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)



https://www.inpi.fr

Noms de marques : 

https://bases-marques.inpi.fr

Nos actions

Dans cette économie de la connaissance, où la part de l’immatériel ne cesse de croître dans la production de richesses, l’innovation est à l’origine de la création de valeur. L’INPI accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en objets de marché, leurs innovations en valeur.

Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle, l’INPI participe activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon.

Nos missions

L’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l’innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d’indications géographiques.


https://www.facebook.com/inpifr


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Protégez votre manuscrit :

articles trouvés : 

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envie d'écrire



9 règles pour présenter son manuscrit à un éditeur :

4 méthodes pour protéger votre manuscrit :


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monBestSeller.com


https://www.monbestseller.com

6 solutions pour protéger votre livre du plagiat :

https://www.monbestseller.com/actualites-litteraire-conseil/1509-proteger-son-livre-des-solutions-pour-toutes-les-bourses

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Ecrire un livre pratique
Facilement, rapidement et avec plaisir

Comment protéger votre manuscrit ?

http://ecrire-un-livre-pratique.fr/comment-proteger-votre-manuscrit

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Les Éditions Inspire

COMMENT PROTÉGER MON MANUSCRIT AVANT DE L’ENVOYER À UN ÉDITEUR ?

https://editions-inspire.fr/comment-proteger-mon-manuscrit-avant-de-lenvoyer-a-un-editeur

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Bookelis

PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

https://www.bookelis.com/content/39-droits-d-auteur-livre-auto-edition


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Les Éditions Cockritures

Protection des manuscrits

http://cockritures.fr/protection-des-manuscrits/compte-dauteur.html


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https://www.scribay.com/author/952167668/bruno-tascon

https://www.scribay.com/blog/2016/06/01/definition-droit-auteur-propriete-intellectuelle

Huit solutions pour protéger son œuvre du plagiat : 

https://www.scribay.com/blog/2016/06/02/huit-solutions-protection-plagiat

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Code de la propriété intellectuelle 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?dateTexte=20141207&cidTexte=LEGITEXT000006069414

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Le CAAP


http://caap.asso.fr

https://twitter.com/CaapAuteurs

https://www.facebook.com/pg/caapartsvisuels

Le CAAP est une organisation syndicale nationale qui défend les intérêts moraux et matériels des auteurs d’arts visuels (arts plastiques, graphiques, photo)

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Lire plus sur ce blogger-google :


https://le-guide-du-livre.blogspot.com/2018/06/joelle-verbrugge-avocate.html





9 juin 2018


Joëlle Verbrugge - Avocate

“Checklist Mon éditeur et moi”
“Checklist J’édite mon livre tout seul !”



joelle.verbrugge.avocate@orange.fr

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Écriture (tiret) Livres







(Re)trouver le plaisir d'écrire, intéresser un éditeur !

Ancien #éditeur, #auteur, tient un site de #conseils pour #écrire et #publier un #livre : Écriture (tiret) Livres. Pour (re)trouver le plaisir d'écrire...


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