9 juin 2018
Joëlle Verbrugge - Avocate
“Checklist Mon éditeur et moi”
“Checklist J’édite mon livre tout seul !”
https://www.joelle-verbrugge-avocat.com
joelle.verbrugge.avocate@orange.fr
≪ Publier un livre est toujours l’aboutissement d’un projet et d’un investissement personnels importants. Mais au-delà de la création artistique elle-même, et quelle que soit la forme du livre (roman, BD, récit, guide pratique, etc.), l’auteur, dans son enthousiasme, perd souvent de vue certaines réalités juridiques.
S’il passe par un éditeur, comment négocier les clauses du contrat qui lui sera soumis ou, si aucune négociation n’est possible, comment avoir l’attention attirée par les clauses qui pourraient être dangereuses ? Comment reconnaître un contrat “à compte d’auteur” et un contrat classique et, surtout, de quelle protection dispose ensuite l’auteur qui a signé l’un de ces deux contrats ?
Lorsque l’ouvrage est publié et se vend bien, comment déclarer fiscalement les montants perçus au titre des droits d’auteur ? Que faire si, au contraire, l’éditeur ne remplit pas ses obligations ? L’auteur a mille occasions de se poser des questions, et ne trouve pas toujours les réponses pratiques dans un langage abordable pour chacun, afin au moins d’éviter de commettre lui-même de grosses erreurs.
Si, au contraire, l’auteur décide de s’auto-éditer, quelles sont les règles applicables à ce type d’opération ? Comment choisir ses partenaires (imprimeur, plateforme de diffusion, etc.) ? Faut-il leur confier toutes les étapes de la réalisation ou au contraire veiller plutôt à obtenir soi-même un numéro d’ISBN, ce qui peut être ensuite très utile par la suite ? Comment fixer le prix du livre ? Qu’implique la règle du “prix fixe” ? S’applique-t-elle aussi aux livres numériques ?
Pourquoi l’auteur autoédité ne bénéficie-t-il pas de la protection du Code de la propriété intellectuelle dans ses rapports avec l’éditeur ? L’autoédition n’est en effet, juridiquement, pas une “édition” au sens classique, ce qui entraîne de multiples conséquences, notamment sur le plan fiscal.
Pour répondre à toutes ces questions, j’ai publié en 2016 deux ouvrages* qui se présentent sous la forme de livres dont vous êtes le héros. Pour chacune des formes d’édition, je vous propose un parcours visuel qui vous entraîne, de question en question, vers les réponses aux problématiques que vous rencontrez. Ces deux ouvrages me paraissaient importants, vu la quantité de questions que je reçois quotidiennement via mon blog. Si, en général, j’écris plutôt pour les photographes, ces ouvrages-ci sont destinés à tous les auteurs désireux d’éditer un livre, quelle que soit la nature du livre envisagé.
Ma “marque de fabrique” est d’expliquer le droit de façon simple, pour que chacun puisse non seulement le comprendre, mais aussi anticiper les problèmes. Quand un auteur me dit ensuite qu’il a évité de commettre de grosses erreurs parce que mon livre a attiré son attention sur l’un ou l’autre risque, je suis moi-même une auteure comblée : le pari est alors réussi.
Au quotidien, j’exerce deux professions assez différentes l’une de l’autre : d’un côté je suis avocate, de l’autre je suis artiste-photographe. C’est en fréquentant d’autres photographes que je me suis aperçue, il y a déjà quelques années, qu’il y avait un gros effort de vulgarisation à faire pour permettre à chacun l’accès au droit dans des conditions qui lui permette de se protéger efficacement. J’ai donc, au fil de mes ouvrages, apporté ma petite pierre à l’édifice en publiant différents livres dans le but d’aider les artistes, les auteurs et les créateurs à défendre leurs droits, et dans l’espoir que ceux-ci, moins effrayés par les règles juridiques, puissent ensuite optimiser leurs projets et anticiper les difficultés. ≫
*Les deux ouvrages consacrés à l’édition se nomment :
“Checklist Mon éditeur et moi”
“Checklist J’édite mon livre tout seul !”
J’en parle également sur cette page de mon blog :
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MENTIONS LÉGALES POUR CET ARTICLE :
Éditeur responsable :
Joëlle Verbrugge – Avocate
« L’Alliance » – 3 rue du Pont de l’Aveugle
64600 Anglet
Inscrite au Barreau de Bayonne
Siret n° 441 162 112 00037 – Code APE : 741A
Informations par mail au 9 juin 2018
